Tout savoir sur la mise aux normes des fosses septiques
La mise en conformité de fosses septiques est primordiale pour préserver l’environnement et garantir la salubrité de votre logement.
Entreprise de terrassement et d’assainissement dans les secteurs d’Altkirch et Cernay, SMK Terrassement vous détaille tout ce qu’il faut savoir sur la mise aux normes des fosses septiques.
Les 3 points clés de la mise aux normes des fosses septiques
1. Les normes actuelles et leur importance
La réglementation en matière d’assainissement individuel a évolué ces dernières années. Actuellement, les installations doivent respecter la norme NF DTU 64.1 qui définit les règles techniques de conception, réalisation et entretien des dispositifs d’assainissement non collectif.
Ces normes ont été mises en place pour prévenir les risques de pollution des sols et des nappes phréatiques, protéger la santé publique et garantir le bon fonctionnement des installations sur le long terme. Il est indispensable de s’y conformer pour être en règle vis-à-vis de la législation et éviter d’éventuelles sanctions.
2. Le rôle du SPANC dans le contrôle des systèmes d’assainissement
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est en charge de vérifier la conformité des installations d’assainissement individuel. Ce service public réalise des contrôles réguliers pour s’assurer que les dispositifs respectent les normes en vigueur et fonctionnent correctement.
En cas de non-conformité, le SPANC émet un rapport de visite avec des recommandations pour mettre l’installation aux normes. Il est impératif de suivre ces recommandations pour éviter toute sanction.
3. Les sanctions prévues par la loi
En cas de non-respect des normes en vigueur, le propriétaire s’expose à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.
De plus, lors de la vente du bien immobilier, une fosse septique non conforme peut impacter significativement son prix et retarder la transaction.
Comment mettre votre fosse septique aux normes ?
Pour être en conformité avec la loi et pouvoir vendre votre logement en toute sérénité, il est conseillé de contacter un professionnel de l’assainissement et d’entreprendre ces démarches :
- Faites réaliser un diagnostic assainissement par un professionnel agréé pour identifier les points de non-conformité ;
- Consultez le rapport du SPANC et suivez leurs recommandations pour effectuer les travaux nécessaires ;
- Faire réaliser les travaux par une entreprise d’assainissement qui respecte les normes techniques et environnementales en vigueur ;
- Une fois les travaux terminés, faites contrôler votre installation par le SPANC pour valider sa conformité.
Assurez la mise aux normes de votre fosse septique avec SMK Terrassement dans le Haut-Rhin !
Vous voulez être guidé par des professionnels pour l’assainissement de votre logement ? SMK Terrassement est à votre écoute. Notre entreprise se déplace pour assurer la mise aux normes de votre fosse septique dans les secteurs d’Altkirch et Cernay.
